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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Assainissement

  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX (SEINE-MARITIME)

 

Zonage d’assainissement eaux usées de Belleville en Caux, Calleville les Deux Eglises, Saint Vaast du Val et Val de Saâne

 

Le public est informé que par arrêté du Président de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX, il a été décidé de procéder à l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes suivantes : Belleville en Caux, Calleville les deux Eglises, Saint Vaast du Val et Val de Saâne (Seine Maritime).

Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours avant la date de démarrage de l’enquête publique dans les supports suivants : Les Informations Dieppoises, Paris Normandie. La publication sera renouvelée dans les huit premiers jours d’enquête. L’avis sera affiché quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et durant celle-ci au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées.

L’avis sera également consultable sur le site de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX à l’adresse http://www.terroirdecaux.fr/

L’enquête publique se déroule sur une période de 30 jours, du mardi 25 octobre 2022 (à 16h00) au mercredi 23 novembre 2022 (à 17h30).

Les pièces du dossier en version papier seront mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique :

  • au siège de la communauté de communes 11 route de Dieppe 76730 BACQUEVILLE EN CAUX aux jours et horaires d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi : de 09h00 à 12h00.
  • dans les mairies de Belleville en Caux, Calleville les deux Eglises, Saint Vaast du Val et Val de Saâne aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier au format numérique sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : http://www.terroirdecaux.fr/. Aucun registre dématérialisé ne sera disponible dans le cadre de la présente procédure.

Les observations pourront être :

  • consignées sur les registres d’enquête mis à disposition du public au siège de la communauté de communes TERROIR DE CAUX 11 route de Dieppe 76730 BACQUEVILLE EN CAUX et dans les mairies de Belleville en Caux, Calleville les deux Eglises, Saint Vaast du Val et Val de Saâne ;
  • adressées par voie postale à l’adresse suivante :

Mme la commissaire enquêtrice - enquête publique assainissement

Communauté de communes TERROIR DE CAUX  11 route de Dieppe BP 29 76730 BACQUEVILLE EN CAUX

 

Les observations adressées par voie postale seront visées par la commissaire enquêtrice et annexées aux registres.

Madame Martine HEDOU, en qualité de commissaire enquêtrice, sera présente et à disposition du public aux lieux, aux jours et horaires suivants :

Le rapport de la commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX et sur le site internet de la préfecture pendant 1 an après la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, l’approbation du zonage d’assainissement sera réalisée par délibération du conseil communautaire.