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URBANISME/AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

COMMUNE DE TÔTES

SEINE-MARITIME

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°5 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Tôtes

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Tôtes, du mardi 19 juin 2018 au jeudi 19 juillet inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Monsieur Alain CARU, Directeur de Production retraité, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

Les pièces du dossier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront respectivement tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et au secrétariat de la mairie de Tôtes et ce, pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 19 juin au jeudi 19 juillet 2018, 17h :

  • Siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Mercredi et vendredi 9h à 12h

  • Mairie de Tôtes

Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Vendredi de 13h30 à 16h

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et de la commune de Tôtes, dès la publication du présent avis.

Les observations et propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :  mairie@totes.fr à l’attention du commissaire enquêteur et également par correspondance à la Mairie de Tôtes, place du Général de Gaulle, 76890 Tôtes avant le 19 juillet 2018, 17h, dernier délai.

Deux registres destinés à recevoir les observations éventuelles seront ouverts pendant la période de l’enquête publique et seront présents respectivement au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la mairie de Tôtes.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Tôtes pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Mercredi 20 juin 2018 de 9h à 12h
Lundi 2 juillet 2018 de 15h à 18h
Jeudi 19 juillet 2018 de 14h à 17h – clôture de l’enquête

 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions motivées et de l’avis du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la Sous-Préfecture de Dieppe, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur la modification n°5 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Tôtes ; il pourra au vu des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur ROGISTER Charles, service Urbanisme de la Communauté de Communes Terroir de Caux (rue des Brasseurs, 76890 Tôtes).