Urbanisme

Le service urbanisme, composé de deux agents, est chargé des missions suivantes :

Planification :

• Elaboration et suivi des documents d’urbanisme des communes (Carte communale, POS, PLU)

6 communes sous PLU

4 communes sous élaboration d’un PLU

8 communes sous POS (dont 2 communes transformant leur POS en PLU)

15 communes sous cartes communales

Les autres communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

• Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), permettant d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 81 communes du territoire

Le PLUi permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.

L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessitera plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.

Une concertation continue avec les habitants du territoire sera au cœur même de ce PLUi.

Instruction :

• Instruction des autorisations d’urbanisme des communes disposant (ou ayant disposé) de documents d’urbanisme (Carte communale, POS, PLU), soit 27 communes (2 communes étant de l’agglomération Dieppe Maritime).

Analyse des dossiers de :

Permis de construire

Permis d’aménager (lotissements entre autres)

Permis de démolir

Déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

• Conseil et appui juridique dans le domaine de l’urbanisme auprès des communes.