Urbanisme

Service Urbanisme

Rue des Brasseurs

76890 TOTES

Le service urbanisme, composé de trois instructeurs du droit des sols, Céline GAILLON, Marion LANNEL et Guylène LOUVET, est chargé des missions suivantes :

Planification :

• Elaboration et suivi des documents d’urbanisme des communes

8 communes sous PLU

1 communes sous élaboration d’un PLU

15 communes sous cartes communales

Les autres communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

• Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H)

Le PLUi-H a pour but d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 79 communes du territoire et permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.

L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessitera plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.

Une concertation continue avec les habitants du territoire sera au cœur même de ce PLUi-H. A cet effet, un registre est disponible dans chacune des mairies du territoire communautaire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes à Bacqueville-en-Caux et à l’antenne de Tôtes.

Une adresse mail a été créée pour recevoir vos doléances : plui@terroirdecaux.net

Instruction :

Instruction des autorisations d’urbanisme des communes suivantes :

• Bacqueville-en-Caux
• Beautot
• Bertreville-Saint-Ouen
• Bertrimont
• Calleville-les-Deux-Eglises
• Criquetot-sur-Longueville

• Gonnetot
• Gruchet-Saint-Siméon
• Gueures
• Gueutteville
• Hautot-sur-Mer (hors territoire)
• Heugleville-sur-Scie
• La Chapelle du Bourgay
• La Chaussée
• Lammerville
• Le Bois Robert
• Lintot-les-Bois
• Longueville-sur-Scie
• Montreuil-en-Caux
• Offranville (hors territoire)
• Ouville-la-Rivière
• Quiberville-sur-Mer
• Saint-Denis-sur-Scie
• Saint-Ouen-du-Breuil
• Saint-Pierre-Bénouville
• Saint-Victor-l’Abbaye
• Torcy-le-Grand
• Tôtes
• Val-de-Saâne
• Val de Scie
• Varneville-Bretteville
• Vassonville

Type de dossiers instruits :

• Permis de construire
• Permis d’aménager (lotissements entre autres)
• Permis de démolir
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme

À votre disposition, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :  https://gnau30.operis.fr/terroirdecaux/gnau/

Conseil et appui juridique dans le domaine de l’urbanisme auprès des communes.