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Send by emailLe service urbanisme, composé de deux agents, est chargé des missions suivantes :
Planification :
- Elaboration et suivi des documents d’urbanisme des communes (Carte communale, POS, PLU)
6 communes sous PLU
4 communes sous élaboration d’un PLU
8 communes sous POS (dont 2 communes transformant leur POS en PLU)
15 communes sous cartes communales
Les autres communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), permettant d’établir un document d’urbanisme commun sur l’ensemble des 81 communes du territoire
Le PLUi permet de traduire le projet communautaire et de rendre cohérent l’ensemble des missions portées par la communauté : aménagement, habitat, déplacement, gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc.
L’élaboration de ce document d’urbanisme commun nécessitera plusieurs années de travail afin de diagnostiquer les territoires, de définir les grands enjeux et objectifs et de proposer un règlement écrit et graphique au plus proche des attentes de développement de chaque commune.
Une concertation continue avec les habitants du territoire sera au cœur même de ce PLUi.
Instruction :
- Instruction des autorisations d’urbanisme des communes disposant (ou ayant disposé) de documents d’urbanisme (Carte communale, POS, PLU), soit 27 communes (2 communes étant de l’agglomération Dieppe Maritime).
Analyse des dossiers de :
Permis de construire
Permis d’aménager (lotissements entre autres)
Permis de démolir
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme
- Conseil et appui juridique dans le domaine de l’urbanisme auprès des communes.
COMMUNE DE BEAUTOT
SEINE-MARITIME
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Beautot
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beautot, du mardi 19 mars 2019 au jeudi 18 avril 2019 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.
Monsieur Alain BOGAERT, Commandant de police retraité, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
Les pièces du dossier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront respectivement tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et au secrétariat de la mairie de Beautot et ce, pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 19 mars 2019 au jeudi 18 avril 2019, 18h :
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Siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux |
Mairie de Beautot |
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Lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 |
Mercredi de 15h à 18h |
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Mercredi et vendredi 9h à 12h |
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Les pièces du dossier sont téléchargeables à l’adresse : www.perspectives-urba.fr/public/Beautot
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et de la commune de Beautot, dès la publication du présent avis.
Les observations et propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : mairie.de.beautot@wanadoo.fr à l’attention du commissaire enquêteur et également par correspondance à la Mairie de Beautot, 14 rue de l’Ancien Château, 76890 Beautot avant le jeudi 18 avril 2019, 18h, dernier délai.
Deux registres destinés à recevoir les observations éventuelles seront ouverts pendant la période de l’enquête publique et seront présents respectivement au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la mairie de Beautot.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Beautot pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mardi 19 mars 2019 de 9h à 12h
- Samedi 30 mars 2019 de 9h à 12h
- Jeudi 18 avril 2019 de 15h à 18h
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions motivées et de l’avis du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la Sous-Préfecture de Dieppe, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’instruction, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beautot ; il pourra au vu des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur ROGISTER Charles, service Urbanisme de la Communauté de Communes Terroir de Caux (rue des Brasseurs, 76890 Tôtes).
