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Eau potable / Assainissement

Au 1er janvier 2020, les compétences eau potable et assainissement sont transférées des communes/syndicats à notre Communauté de Communes Terroir de Caux. 

 

 

Un transfert de compétences obligatoire  :
La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe », prévoit que les compétences eau et assainissement soient transférées des communes/syndicats aux Communautés de communes. 
En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés de communes d’ici le 1er janvier 2020, la loi NOTRe accélère un mouvement déjà engagé dans les territoires et déjà exercé à titre obligatoire par les métropoles et communautés urbaines.
Maintien de la qualité et continuité du service public : 
Pour assurer la protection des milieux naturels, maintenir la qualité de l’eau et conforter durablement le cadre de vie sur notre territoire, mutualiser nos moyens humains, techniques et financiers permet des économies d’échelles et augmente nos capacités d’investissement pour relever efficacement les enjeux de demain et garantir la qualité et la continuité du service public pour chacun sur l’ensemble du territoire de Terroir de Caux : renouvellement de nos canalisations, amélioration des performances, extension des réseaux et sécurisation de la distribution d’eau. L’objectif est d’assurer un meilleur service à l’usager.

Vous pouvez contacter le service EAU - ASSAINISSEMENT :

Rue des Brasseurs 76890 TÔTES

Téléphone : 02 35 32 26 23

Mail : eau.assainissement@terroirdecaux.net