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Communiqué

COMMUNIQUE DE PRESSE

Communauté de Communes Terroir de Caux : TAXE D’HABITATION sur le territoire de l’ancienne communauté de communes des Trois Rivières.
Vous allez recevoir ou avez reçu votre avis d’imposition pour la taxe d’habitation.


Du fait de la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017, des transferts de taux ont été opérés conformément à la loi.
Ainsi, le taux de la communauté de communes Terroir de Caux a été augmenté, et devait se compenser par une baisse du taux communal à même hauteur (compensé entre les deux collectivités par le versement d’attribution de compensation, donc sans incidence pour la commune).
Certaines communes n’ont pas souhaité appliquer ce nouveau calcul et ont préféré soit garder leur taux identique à 2016 (Tôtes, Saint Maclou de Folleville, Calleville les deux Eglises, Vassonville) ou un taux intermédiaire (Beautot, Sévis, Beauval en Caux, Belleville en Caux), se matérialisant donc par une hausse de votre taxe d’habitation, qui ne peut être imputée à la communauté de communes.


Dans le domaine de la fiscalité, la Communauté de Communes Terroir de Caux a d’ailleurs consenti un effort financier important d’environ 165.000 € au bénéfice des communes et sans hausse de sa fiscalité en 2017.


Pour les communes de Auffay, Bertrimont, Biville la Baignarde, Etaimpuis, Fresnay le Long, Gonneville sur Scie, Gueutteville, Heugleville sur Scie, Imbleville, La Fontelaye, Montreuil en Caux, Saint Denis sur Scie, Saint Ouen du Breuil, Saint Vaast du Val, Saint Victor l’Abbaye, Val de Saane, Varneville Bretteville, cela se traduit même par une légère baisse de la fiscalité, qui va s’accentuer.


Les Mairies respectives seront à même de vous apporter les éléments de compréhension de leur décision.