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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PLU CRIQUETOT S/LONGUEVILLE

Urbanisme

COMMUNE DE CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE

SEINE-MARITIME

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

de la commune de Criquetot sur Longueville

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Criquetot sur Longueville, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.

Madame Mireille AUGE, Inspectrice de l’éducation nationale retraitée, a été désignée commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

Les pièces du dossier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront respectivement tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et au secrétariat de la mairie de Criquetot sur Longueville et ce, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019, 18h :

Siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Mairie de Criquetot sur Longueville

Lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Lundi de 9h30 à 12h30

Mercredi et vendredi 9h à 12h

Vendredi de 14h à 18h

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et de la commune de Criquetot sur Longueville, dès la publication du présent avis. Le dossier est téléchargeable à l’adresse suivante : http://serveur.espacurba.fr/

Les observations et propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : mairie.criquetotsurlongueville@orange.fr à l’attention du commissaire enquêteur et également par correspondance à la Mairie de Criquetot sur Longueville, 7 chemin des Ecoliers, 76590 Criquetot sur Longueville avant le 3 mai 2019, 18h, dernier délai.

Deux registres destinés à recevoir les observations éventuelles seront ouverts pendant la période de l’enquête publique et seront présents respectivement au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la mairie de Criquetot sur Longueville.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Criquetot sur Longueville pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Samedi 6 avril 2019 de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 24 avril 2019 de 9h30 à 12h30
  • Vendredi 3 mai 2019 de 15h à 18h

 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions motivées et de l’avis du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux et à la Sous-Préfecture de Dieppe, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Criquetot sur Longueville ; il pourra au vu des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur ROGISTER Charles, service Urbanisme de la Communauté de Communes Terroir de Caux (rue des Brasseurs, 76890 Tôtes).