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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Assainissement

  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX (SEINE-MARITIME)

 

Zonage d’assainissement eaux usées de la basse vallée de la SAANE

 

Le public est informé que par arrêté du Président de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX, il a été décidé de procéder à l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement des eaux des communes suivantes : Ambrumesnil, Avremesnil (bas d’Avremesnil) Brachy, Gueures, Longueil, Ouville-la-Rivière, Saint-Denis-d’Aclon et Thil-Manneville (Seine Maritime).

Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours avant la date de démarrage de l’enquête publique dans les supports suivants : Les Informations Dieppoises, Paris Normandie. La publication sera renouvelée dans les huit premiers jours d’enquête L’avis sera affiché quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et durant celle-ci au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées.

L’avis sera également consultable sur le site de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX.

L’enquête publique se déroule sur une période de 43 jours, du lundi 27 juin 2022 (à 14h00) au mardi 9 aout 2022 (à 18h30).

Les pièces du dossier en version papier seront mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique :

  • au siège de la communauté de communes 11 route de Dieppe 76730 BACQUEVILLE EN CAUX aux jours et horaires d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi : de 09h00 à 12h00.
  • dans les mairies de de Thil-Manneville, Ambrumesnil, Longueil et Saint Denis d’Aclon aux heures habituelles d’ouverture.

Le dossier au format numérique est également disponible ci-dessous (Aucun registre dématérialisé ne sera disponible dans le cadre de la présente procédure) :

- Mémoire enquête publique

- Zonage Vallée de la Saâne

- Ambrumesnil

- Avremesnil

- Brachy

- Longueil

- Saint Denis d'Aclon

- Thil Manneville

Les observations pourront être :

  • consignées sur les registres d’enquête mis à disposition du public au siège de la communauté de communes TERROIR DE CAUX 11 route de Dieppe 76730 BACQUEVILLE EN CAUX et dans les mairies de Thil-Manneville, Ambrumesnil, Longueil et Saint Denis d’Aclon.
  • adressées par voie postale à l’adresse suivante :

M. le commissaire enquêteur - enquête publique assainissement

Communauté de communes TERROIR DE CAUX 11 route de Dieppe BP 29 76730 BACQUEVILLE EN CAUX

  • adressées par courrier électronique à convention@terroirdecaux.net en indiquant en objet « Enquête publique ZONAGE BASSE VALLEE DE LA SAANE»

 

Les observations adressées par voie postale ou électronique seront visées par le commissaire enquêteur et annexées aux registres.

Monsieur Didier IBLED, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent et à disposition du public aux lieux,aux jours et horaires suivants :

  • Lundi 27 juin 2022 : mairie de Thil Manneville de 14h à 17h
  • Mardi 5 juillet 2022 : mairie de Longueil de 9h à 12h
  • Lundi 18 juillet 2022 : mairie d’Ambrumesnil de 16h à 19h
  • Mardi 9 août 2022 : mairie de Saint Denis d’Aclon de 15h30 à 18h30

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX et sur le site internet de la préfecture pendant 1 an après la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, l’approbation du zonage d’assainissement sera réalisée par délibération du conseil communautaire.

 

Fait à BACQUEVILLE en CAUX,le

Le Président de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX